Bienvenue sur le portail de signalement du Groupe Arkopharma
Conformément à nos principes éthiques et aux dispositions légales applicables, cette plateforme permet de signaler des comportements ou des situations contraires à nos règles d'éthique & de conformité ou à la loi/réglementation en vigueur. Elle est accessible aux collaborateurs internes, externes et occasionnels ainsi qu'aux partenaires d'Arkopharma. Cette plateforme est sécurisée et garantit une stricte confidentialité.
Liste des référents
Liste des documents
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Vous êtes un lanceur d’alerte si vous êtes une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière et de bonne foi, des informations portant sur un crime (ex : viol, homicide, etc.), un délit (ex : harcèlement moral ou sexuel, corruption, abus de bien sociaux, etc.) ou une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Il peut également s'agir d'une violation (ou une tentative de dissimulation de cette violation) d'un engagement international de la France.
Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?
Arkopharma garantit une stricte confidentialité de l'identité du lanceur d’alerte, de la personne visée par celle-ci et de toute autre personne citée dans le signalement ainsi que des informations recueillies dans le signalement.
Les éléments de nature à vous identifier en tant que lanceur d'alerte ne peuvent pas être divulgués sans votre accord. Ils peuvent cependant être transmis à l'autorité judiciaire, dans certains cas. Lorsque les personnes chargées du recueil ou du traitement des signalements doivent dénoncer les faits recueillis à l'autorité judiciaire, les éléments de nature à identifier le lanceur d'alerte peuvent également lui être communiqués. Dans ce cas, vous en serez informé.
Puis-je lancer une alerte de façon anonyme ?
Il est possible de lancer une alerte de façon anonyme. Dans ce cas, les faits doivent être suffisamment détaillés afin de pouvoir permettre le traitement de l'alerte. Il est recommandé de vous identifier afin de faciliter les actions nécessaires à la gestion de votre alerte, étant précisé que la confidentialité de votre identité sera garantie en tout état de cause.
Que se passe-t-il après avoir lancé une alerte ?
Le Responsable éthique et conformité Groupe sera notifié de votre alerte via le système. Vous recevrez un accusé de réception de votre alerte au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du signalement. Le Comité d’alerte analysera ensuite la recevabilité de votre alerte. Si celle-ci est recevable, le Comité d’alerte décidera de la stratégie d’investigation appropriée afin de s’assurer de la véracité ou non des allégations. Vous serez tenu informé de l’état d’avancement de votre alerte via le système de messagerie sécurisé (pour cela, conservez précieusement le code confidentiel qui vous est communiqué à l’issue de votre signalement).
Comment la recevabilité de mon alerte est appréciée ?
Les membres du Comité d’alerte apprécient collégialement la recevabilité de chaque alerte au regard des critères posés par la loi et de la Procédure de recueil et de traitement des signalements en vigueur. Ils vérifient notamment si vous répondez à la définition de lanceur d’alerte (bonne foi et absence de contrepartie financière) et si les faits signalés entrent bien dans le champ d’application du dispositif d’alerte.
Quelles suites peuvent-être données à mon alerte ?
Si votre alerte est recevable, elle sera traitée par les personnes en charge de l’investigation qui auront été désignées par le Comité d’alerte. Il peut s’agir d’acteurs internes ou externes (ex : avocats, conseils spécialisés en digital forensic ou investigations d’alertes professionnelles). Une enquête interne ou externe sera alors diligentée afin de vérifier si les allégations signalées sont fondées ou non.
Si votre alerte n’est pas recevable, vous serez informé des raisons pour lesquelles le signalement ne respecte pas les conditions légales. Il sera ensuite clôturé et archivé dans le respect de la règlementation sur les données personnelles en vigueur.
Présentation du dispositif de signalement
Important
Vous pouvez signaler :
- des conduites ou situations contraires à la Charte éthique Arkopharma ou aux règles internes d'Arkopharma en matière d'éthique et de conformité
- un crime ou un délit (ex : harcèlement moral ou sexuel, corruption, détournement, etc.)
- une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou d’un règlement
- une menace ou un préjudice pour l’intérêt général
La confidentialité de votre identité, des faits signalés ainsi que celle de(s) personne(s) visée(s) par le signalement sera préservée lors du processus de recueil et de traitement de l’alerte. Vous pouvez également choisir de rester anonyme. Le cas échéant, les faits doivent être suffisamment détaillés et explicites afin de permettre le traitement du signalement.
Votre signalement sera recueilli par le Responsable éthique et conformité du Groupe, qui saisira le Comité d'alerte (cf. liste des référents) pour étudier sa recevabilité au regard de la procédure en vigueur et des conditions légales et décider de la suite à donner à votre alerte. Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse par l'équipe d'investigation. Arkopharma se réserve la possibilité de recourir à des partenaires externes pour traiter des alertes.
